mardi 11 février 2014

Préjudice d'affection

Cinq fans du défunt roi de la pop Michael Jackson ont obtenu, mardi 11 février, un euro symbolique de dommages et intérêts au titre du "préjudice d'affection" causé par la mort du chanteur en 2009. Le tribunal d'instance d'Orléans (Loiret) a estimé que ces cinq personnes, originaires de Suisse, de Belgique, de Gironde, du Pas-de-Calais et du Loiret, avaient apporté la preuve de "l'affliction" dont elles avaient fait l'objet.
"C'est la première fois au monde, à ma connaissance, qu'est reconnue la notion de préjudice affectif en lien avec la mort d'une pop star", s'est félicité leur avocat, Emmanuel Ludot, se félicitant "d'être allé jusqu'au bout de la procédure malgré les ricanements" qu'elle suscitait.

Certificats médicaux à l'appui

Ce précédent est d'autant plus remarquable, selon l'avocat, que "le lien n'était pas à double sens, les fans aimant Michael Jackson, mais celui-ci ne les connaissant pas personnellement". Les cinq requérants avaient apporté la preuve du préjudice subi "à l'aide de témoignages, voire de certificats médicaux".
http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/justice-proces/trois-fans-francais-de-michael-jackson-indemnises-pour-la-mort-de-leur-idole_527353.html
Ca c'est grandiose!!! Et vous qui me lisez, n'allez-vous pas aller en justice pour un préjudice d'affection quelconque? C'est galvauder le rapport Dintilhac recensant poste par poste tous les préjudices que peut avoir une victime et pour lesquels elle peut être indemnisée

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire