A partir de janvier 2011 les médecins seront priés de télétransmettre au moins 75% de leur feuilles de soin sous peine de payer 50 centimes chacune si elle est papier; y compris pour les arrêts de travail et les demandes de 100%.
Or chaque médecin doit avoir sa propre carte professionnelle de santé ( CPS) et quand il se fait remplacer il laisse sa CPS au remplaçant qui assure les consultations ( et qui n'a pas de CPS).
Ce matin mon remplaçant me dit tout affolé: " Dr, je ne vais plus pouvoir télétransmettre, un confrère remplaçant s'est servi ( comme il se doit) de la CPS du médecin remplacé et il va au tribunal et encourre une amende de 80 000 euros. Alors depuis aujourd'hui je ne fais plus que des feuilles de soins papier et encore moins d'arrêts de travail en ligne".
Ca c'est la France! Et avec ces bêtises, comme je me fais beaucoup remplacer, je vais peut-être passer en dessous du seuil des 75 pour cent et payer!
Pour les profanes qui n'ont pas tout compris je résume: comme créer un carré à partir d'un cercle qui a les mêmes propriétés que celui-ci? Pile tu gagne, face je perds.
Une dame de la Sécu pourrait-elle me répondre?
Le remplaçant a le droit d'avoir sa propre carte CPS, c'est même conseillé, puisqu'on n'a normalement pas le droit d'utiliser la CPS du médecin remplacé, qui est personnelle (Je suis remplaçante, et vient d'envoyer ma demande de CPS au conseil de l'ordre, après 4 ans d'utilisation "frauduleuse" des cartes des confrères).
RépondreSupprimerComment, vous avez donné dans la délinquance pendant 4 ans :)
RépondreSupprimerMais merci pour vos précisions, je vais en informer mon remplaçant.
Je suis ahurie qu'il y ait des lois que les interessés ne connaissent pas...
RépondreSupprimerA défaut de recevoir un petit "manuel" sur l'organisation de la médecine (ici , les remplacements ) il n'y a jamais d'articles ds la revue Prescrire qui pourraient permettre aux médecins de connaitre les nouvelles disposistions?
Chacun fait comme il le sent ? Quitte à etre en infraction sans le savoir ?
L'Organisation Française ...! ;))