transsexuels

Depuis le 12 février 2010, le transsexualisme n’est plus considéré comme une maladie mentale en France, premier pays développé à le sortir de la liste des affections psychiatriques par un décret.

Selon le site medico-chirurgical francais du transsexualisme, « le transsexualisme est une maladie authentique, qui est infiniment pénible pour la personne qui en est atteinte, et qui justifie donc une prise en charge médicale ». Les responsables de ce site médical déplorent les « idées complètement fausses » qui circulent au sujet du transsexualisme « trop souvent présenté de façon sensationnelle, spectaculaire, voyeuriste, ou même franchement pornographique, en confondant grossièrement tous les troubles de l’identité de genre, ou ceux de la sexualité, ou bien en laissant croire de façon démagogique que toutes les transformations physiques sont possibles à partir du moment où elles sont souhaitées. »

La Cour de Cassation en Assemblée plénière a décidé en 92 que « lorsqu’à la suite d’un traitement médico-chirurgical subi dans un but thérapeutique, une personne présentant le syndrome de transsexualisme ne possède plus tous les caractères de son sexe d’origine et a pris une apparence physique la rapprochant de l’autre sexe, auquel correspond son comportement social, le principe du respect dû à la vie privée justifie que son état civil indique désormais le sexe dont elle a l’apparence ».

Au terme d’une évolution jurisprudentielle difficile, la Cour Suprême s’est efforcée d’apporter à un problème humain et social complexe, une solution pragmatique tenant compte tout à la fois des souffrances du transsexuel, des exigences de l’ordre public et de l’évolution jurisprudentielle Européenne. Mais elle ne s’est pas prononcée sur la réalité du sexe. Il n’est donc pas fait état de conversion ni de changement de sexe, mais de « rapprochement sexuel » et de respect de la vie privée.

En France, la reconnaissance de la mutation sexuelle comporte deux aspects : la modification de la mention du sexe et le changement de prénoms. Le changement d’état civil est une procédure uniquement basée sur la jurisprudence, laquelle est constante depuis le fameux cas de Coccinelle . Pour aboutir à cela, les transsexuels doivent nécessairement avoir subi une ablation de leurs attributs sexuels natifs ou la création d’organes artificiels. Ils doivent d’abord suivre un protocole de suivi psychiatrique, effectuer des test psychiatriques afin d’écarter la présence de pathologie mentale. Un « staff » de programme « transgender » composé d’un psychiatre spécialiste, d’un psychiatre de proximité, d’un endocrinologue et du chirurgien suit le ou la patient(e) jusqu’à l’opération de ré-assignation . Au moins deux années de suivi médical sont obligatoires avant l’opération.

Le programme de ré-assignation est actuellement pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale. Le changement de prénom peut-être demandé au juge des affaires familiales avant l’opération lorsque l’apparence physique se rapproche du futur genre sexuel. Les patients opérés en France ont seulement besoin d’un certificat médical établi par le chirurgien pour obtenir leur changement complet d’état civil. Les choses sont plus complexes pour ceux opérés à l’étranger, puisqu’ils sont soumis à un examen effectué par un médecin légiste.

Il convient de souligner que le droit français ne pose aucune incompatibilité quant au mariage des transsexuels si leur sexe, après la modification, est différent de celui du conjoint.

Le changement de prénoms accompagne la modification de la mention concernant le sexe. Il peut également être autorisé sans cette modification.

Au terme de ce parcours médico-juridique le transsexuel ayant obtenu le changement de son état civil peut exercer tous les droits attachés à son nouveau sexe. Cette affirmation ne fait pas de difficultés pour l’exercice des droits civiques, civils, sociaux ou professionnels.

Pr. M. Le Gueut-Develay, CHU de Rennes, Service de Médecine Légale, 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex

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La chose qui me choque là-dedans, n'est pas que le transsexualisme soit une maladie mentale ou non, c'est que d'autorité on décide si les transsexuels sont des malades mentaux ou non! J'ai horreur que l'on mette les gens dans des cases; c'est pour cela que dans mon cabinet il n'existe pas d'hystériques, de névroses, de phobiques... pour les anorexiques et les boulimiques c'est différent, les comportements sont évidents par eux-mêmes même si selon certains internautes l'origine est multifactorielle mais là on fait du hors-sujet.